INSTITUT SAINT-HENRI
Rue du Commerce, 21
B-7780 COMINES
( 056 55 53 57 – Fax 056 55 68 47
Notre école adhère à la FESeC, fédération de l’enseignement secondaire catholique. Elle dispense un enseignement secondaire ordinaire, général, technique et professionnel. Elle est école collaborante du CEFA libre de Mouscron-Comines. L’enseignement professionnel est dispensé dans notre implantation :
Ecole professionnelle SAINT-HENRI, rue de l’église, 6, à B-7783 LE BIZET. ( 056 58 83 73
La formation générale et professionnelle du CEFA est dispensée dans les deux implantations.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
INSCRIPTIONS
Toute demande d’inscription d’un élève émane de ses parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas inscrit régulièrement dans un établissement d’enseignement.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
1°Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir organisateur.
2°Le projet d’établissement.
3°Le règlement des études.
4°Le règlement d’ordre intérieur.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des devoirs.
FREQUENTATION DES COURS
Au collège, les cours débutent à 8h20’ ; par conséquent les élèves doivent être présents dans la cour à 8h15’ au plus tard. Chaque matin, l’école est ouverte à 7h30’.
A midi, seuls peuvent sortir de l’école les élèves qui prennent leur repas à domicile et qui en ont informé la direction de l’école au début de l’année. Ces élèves doivent être de retour à 13h15’.
En dehors des heures de classes, les élèves se trouvent sous la responsabilité de leurs parents. Pour rappel, les assurances ne couvrent que les accidents causés sur le chemin le plus direct entre leur domicile et l’école.
La dispense des cours d’éducation physique n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical qui en précise clairement la durée. Le certificat sera remis par l’élève à son professeur d’éducation physique. Ce principe est d’application rigoureuse pour les dispenses couvrant plusieurs jours. En cas d’empêchement momentané (maximum 1 jour), lorsqu’il n’a pas été possible de consulter un médecin, une justification écrite par les parents peut suffire. L’élève remet à son professeur d’éducation physique et reste sous la responsabilité de ce dernier.
Equipement obligatoire pour le cours d’éducation physique : pour les garçons, l’équipement se compose d’une paire de chaussures de sport, d’un short de l’Institut et d’un T-shirt blanc uni (disponibles à l’école). Pour les filles, également une paire de chaussure de sport, un cycliste noir et un T-shirt blanc uni (disponibles à l’école).
Accès en classe, inter-cours et changement de local.
Après les rassemblements, les élèves se rendent en classe en silence sous la responsabilité de leur professeur. Les élèves qui doivent changer de local entre deux cours le font rapidement et toujours en silence dans les bâtiments. Il est interdit de quitter la classe si un changement de local n’est pas nécessaire. L’inter-cours n’est pas un temps de récréation.
Exclusion des cours
Quand un élève est exclu des cours, il est tenu de se présenter immédiatement au secrétariat chez M. le Préfet, où, si celui-ci est absent, chez M. le Directeur. Il ne peut en aucun cas rester dans le couloir des classes, se rendre à l’étude ou quitter l’école. L’exclusion d’un cours est une mesure exceptionnelle, si elle se répète, elle peut amener à des sanctions plus graves.
HORAIRE
8h15’ Rassemblement
8h20’ Cours (1ère heure)
9h10’ Cours (2ième heure)
10h00’ Récréation
10h20’ Rassemblement et à 10h20’ cours (3ième heure)
11h10’ Cours (4ième)
12h00’ Dîner suivi de la récréation
13h15’ Rassemblement
13h20’ Cours (5ième heure)
14h10’ Cours (6ième heure)
15h00’ Cours (7ième heure)
15h50’ Fin des cours – goûter – récréation
16h10’ Rassemblement et cours (8ième heure) ou cours de rattrapage (jusque 17h00’) ou étude surveillée pour les élèves inscrits à l’étude en début d’année ou étude dirigée (jusque 17h50’)
Le mercredi, les cours se terminent à midi, sauf pour les élèves de 6ième secrétariat.
Les élèves qui ont une 8ième heure de cours, un cours de rattrapage ou qui participent à l’une des formes d’étude ne sont pas autorisés à quitter l’école entre 15h50’ et 16h10’.
ABSENCES
Absences prévisibles
Toute absence prévisible fera l’objet d’une demande écrite préalable émanant des parents ou de la personne responsable et sera soumise à M. le Préfet ou à M. le Directeur. Les parents assument l’entière responsabilité de ces absences. Il en va de même pour les absences aux études du soir. Le Préfet ou le Directeur se réserve le droit de les accorder ou de les refuser.
Absences non prévisibles
La fréquentation régulière des cours étant obligatoire, toute absence doit être signalée le jour même avant 10h00’ par téléphone (056 55 53 77) au secrétariat de l’école. Toute absence ne sera prise en considération que si elle est dûment motivée. Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :
– l’indisposition ou la maladie de l’élève ;
– le décès d’un parent jusqu’au 4ième degré ;
– un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par M. le Préfet ou M. le Directeur. Toute anticipation ou prolongation d’un congé officiel sera considérée comme non justifiée.
Dès son retour et avant de se rendre en classe, l’élève doit se présenter chez M. le Préfet à qui il remettra un certificat médical (obligatoire pour toute absence supérieure à 3 jours) qui indiquera clairement la durée de l’absence. S’il s’agit d’une absence de courte durée, elle pourra être justifiée à l’aide d’un des cinq justificatifs prévus dans le journal de classe. Lors du passage chez M. le Préfet, celui-ci indiquera dans le journal de classe la durée de l’absence et son motif. Sur présentation au professeur de cette note au journal de classe, l’élève sera autorisé(e) à retourner en classe.
Des prescriptions ministérielles précisent cependant qu’un certificat médical est indispensable en cas d’absences répétées, à savoir à partir de la sixième absence inférieure à 3 jours au cours de la même année scolaire.
Cas particulier : En période de CS ou d’examens, toute absence devra être couverte par un certificat médical.
Absence d’un professeur
En cas d’absence d’un professeur signalée par un avis à la fenêtre du parloir avant 8h15’, les élèves concernés se rendent calmement à l’étude M où un éducateur les prendra en charge. En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter l’établissement.
En cas d’absence d’un professeur à la 8ième heure, les élèves concernés sont autorisés à rentrer chez eux à 15h50’. Cette autorisation est mentionnée au journal de classe et est soumise à la signature des parents.
NB. Dans ce dernier cas, les élèves qui sont régulièrement inscrits à l’étude du soir sont tenus d’y participer. Ils s’y rendront donc dès 16h10’.
Arrivée tardive
Un élève qui arrive en retard ou qui n’est pas présent aux rassemblements à 8h15’ ou 13h15’ devra se présenter chez M. le Préfet avant de rentrer en classe. Le retard et son motif seront notés dans le journal de classe sur une grille spéciale prévue à cet effet. Cette note sera présentée par l’élève en retard au professeur lors de son retour en classe. Trois retards consécutifs peuvent entraîner une retenue le samedi matin.
Obligations légales en matière d’absentéisme
A partir du 2ième degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 30 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
A partir de plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le chef d’établissement, au Conseiller d’aide à la jeunesse.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 40 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement selon les modalités prévues par la loi.
COMPORTEMENT GENERAL
Nous attendons de tous nos élèves un comportement digne et correct tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école. Les élèves se présenteront dans l’établissement en tenue correcte et propre. Nous n’autorisons ni le port de pantalons de survêtement, maillots de football, bermudas ou cyclistes ni le port de boucles d’oreilles pour les garçons. Personne ne porte de couvre-chef à l’intérieur de l’école. En ce qui concerne la coupe des cheveux, chaque élève évitera toute coupe excentrique.
La Direction et le Préfet se réservent le droit, selon leurs propres critères, d’apprécier la tenue des élèves et de marquer leur désapprobation sur celle-ci. Les élèves en défaut seront tenus de corriger leur tenue. Chaque élève ainsi que ses parents acceptent, lors de l’inscription, cette règle et ses exigences.
La mixité peut apporter beaucoup, une meilleure connaissance du caractère de l’autre et de ses réactions. Cependant, l’école n’est pas un milieu ordinaire. Chaque élève s’efforcera donc d’appliquer la plus grande réserve dans l’expression de ses sentiments. En clair, cela signifie que ce qui peut être accepté dans le cadre de la vie privée ne pourra l’être dans une cour de récréation ou aux abords immédiats de l’école.
Il n’est pas permis d’attenter par la parole ou par les actes à la liberté, à la dignité et à l’intégrité d’autrui. Ceci concerne chaque élève dans tous ses rapports avec autrui, que ce soit avec ses condisciples, ses professeurs et éducateurs, les membres de la Direction et toutes les personnes qui, par leurs fonctions, œuvrent pour le bien-être des élèves de l’école.
Il est également interdit d’introduire dans l’école tout document, sur quelque support que ce soit, que la morale réprouve, de même que tout objet ou substance de nature à menacer la sécurité des biens et des personnes.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école. Tout élève qui ne respecte pas cette consigne s’expose à une retenue le samedi matin.
L’usage du walkman, discman, GSM ou tout autre appareil de communication n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’école.
Lors des repas, la table est un lieu privilégié de savoir-vivre et de convivialité. La politesse, la propreté et le souci d’éviter tout gaspillage sont de rigueur. La carte de repas est à l’usage exclusif de son titulaire. En dehors des repas et, éventuellement des récréations, personne n’est autorisé à s’alimenter, boire ou mâcher quoi que ce soit.
Pendant les récréations ou autres temps libres, les élèves éviteront de s’attarder inutilement dans les toilettes ou aux abords de celles-ci. Personne ne restera à l’intérieur des bâtiments. Dans la cour, les élèves ne sont pas autorisés à s’asseoir par terre. Par mauvais temps, le hall sera mis à la disposition des élèves. A la fin de chaque récréation, les élèves se rangent dès le coup de sonnette et le plus rapidement possible en regard du numéro du local où se donnera le cours suivant.
En ce qui concerne les dégâts matériels infligés par un élève au matériel appartenant à la communauté scolaire, ils seront à charge des parents. Quant aux dégâts matériels (vélos, montres, vêtements, cartables et sacs de sport), ceux-ci ne sont pas couverts par l’assurance scolaire.
Les objets volés ne sont pas couverts par l’assurance. Cependant, lorsque l’auteur est connu ou démasqué, il sera tenu de restituer les objets (à défaut leur contre-valeur) ou l’argent volé à la victime. De plus, l’école se réserve le droit de sanctionner d’une façon exemplaire l’élève pris en défaut. Nous conseillons vivement à tous nos élèves de ne pas introduire à l’école d’objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent et de ne jamais laisser sans surveillance leurs effets personnels. Mieux vaut prévenir que guérir.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive :
– dans l’enceinte de l’établissement ou en dehors de celle-ci :
* tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement,
* le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation,
* le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement,
* tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un autre membre du personnel de l’établissement.
– dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de l’école ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
* la détention ou l’usage d’une arme.
EXIGENCES ADMINISTRATIVES
Le journal de classe sera mis à jour quotidiennement ainsi que les notes de cours. En effet, ces documents peuvent être réclamés par la Commission d’Homolagation des diplômes. En cas de négligences graves ou répétées, celle-ci peut refuser l’octroi des diplômes.
Les professeurs sont en droit et même tenus d’exiger périodiquement de leurs élèves des travaux écrits ou oraux. Les documents écrits sont impérativement remis aux dates fixées, sauf cas de force majeure. L’élève présentera au professeur des travaux et des documents soignés et lisibles. Dans le cas contraire, le professeur peut refuser un travail mal soigné et le faire recommencer.
RECONDUCTION DES INSCRIPTIONS
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer leur enfant de l’établissement ;
lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans aucune justification.
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
SANCTIONS
Les sanctions disciplinaires sont en rapport avec la gravité des faits et les antécédents éventuels.
Les sanctions sont les suivantes :
– le rappel à l’ordre (avertissement oral ou écrit) ;
– la retenue à l’école le samedi matin ;
– l’exclusion provisoire des cours ou de l’école ;
– l’exclusion définitive.
Les trois premières peuvent être assorties d’un travail d’utilité scolaire ou d’intérêt général.
Les fautes graves, telles que vols, rackets, agressions, vandalisme, fraude aux examens ou trafics illicites peuvent entraîner un renvoi définitif de l’élève.
LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION
L’exclusion provisoire d’un établissement scolaire ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. Cependant, à la demande du chef d’établissement, le Ministre peut déroger à cette clause dans des circonstances exceptionnelles
L’exclusion définitive d’un élève inscrit régulièrement dans un établissement subventionné ne peut intervenir que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
DISPOSITIONS PRATIQUES
Les parents sont priés de remplir avec précision les documents relatifs aux repas, études et particulièrement ceux qui concernent les absences. En ce qui concerne les repas et la participation aux études, si des changements interviennent dans le courant de l’année, les parents doivent en avertir la Direction par écrit.
Le journal de classe est un outil de contrôle et de communication entre l’école et les parents, nous les incitons à le contrôler régulièrement et nous leur demandons avec insistance de le signer à la fin de chaque semaine. Si vous constatez une anomalie quelconque, n’hésitez à prendre contact avec la Direction de l’école.
Chaque élève trouvera plus loin dans ce journal de classe un tableau récapitulatif reprenant sommairement les points essentiels de ce règlement.
